Conditions générales de vente (CGV)
Noël pour tous / Centre scolaire du Sacré-Cœur de Jette (asbl)
n° entreprise : BE 0414.213.952
Avenue du Sacré-Cœur, 8 – 1090 Jette / 02 478 71 90
noelpourtous [at] scj-secondaire.be – info [at] noelpourtous.be
1 – Caractéristiques des biens proposés
Noël pour tous et le Sacré-Coeur de Jette proposent à la vente aux mois de novembre et décembre des sapins au profit d’associations caritatives venant en aide à l’enfance en difficulté. Les associations soutenues sont Crianças do Mundo (Brésil) et la Maison Reine-Marie Henriette (Bruxelles).
2 – Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (TVA incluse).
3 – Commandes
La personne qui souhaite commander un sapin (acheteur) doit remplir le formulaire en ligne, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer son règlement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente.
4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par Bancontact via Mollie.
5 – Droit de renonciation / réclamation
En cas d’erreur au moment de remplir le formulaire, il faut prévenir au plus vite en répondant à l’e-mail de confirmation. Toute personne qui n’est pas satisfaite de son sapin est invitée à nous contacter à l’adresse info [at] noelpourtous.be dans les plus brefs délais suivant la réception de son sapin. Les organisateurs feront tout leur possible pour trouver une solution (échange, remboursement,…).
6 – Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées mais ne sont transmises à aucun tiers, sauf accord explicite au moment de la commande. Les données personnelles sont conservées pour faciliter les commandes ultérieures (email d’invitation à commander). Les données conservées peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
7 – Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (notamment l’e-mail de confirmation).
8 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’école sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.